Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SM Concept Sur Mesure traite les données nécessaires à la réception, l’étude, la mise en relation et le suivi des demandes de projet.

À COMPLÉTER AVANT LANCEMENT : identité juridique et coordonnées exactes du responsable du traitement.

Données pouvant être traitées

Selon le parcours : identité et coordonnées, adresse ou zone du projet, informations décrivant le besoin, disponibilités, messages, documents transmis, éléments de suivi du dossier, informations techniques de sécurité strictement nécessaires et preuves liées aux actions effectuées dans les espaces sécurisés.

Pourquoi ces données sont utilisées

• répondre à une demande et organiser son suivi ;
• sélectionner un professionnel adapté et faciliter la mise en relation ;
• gérer les espaces Client et Partenaire ;
• assurer le suivi des documents, devis et échanges ;
• prévenir les abus, sécuriser les accès et conserver les preuves nécessaires à la défense des droits de SM Concept et des parties ;
• respecter les obligations légales applicables.

Transmission à un professionnel sélectionné

Lorsque cela est nécessaire à la prise en charge du projet, les informations strictement utiles peuvent être communiquées au professionnel sélectionné pour lui permettre de contacter le client et d’étudier sa demande. SM Concept limite cette transmission aux informations nécessaires au projet concerné.

Destinataires et prestataires

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de SM Concept, au professionnel sélectionné pour le projet et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

À COMPLÉTER : liste/catégories définitives des prestataires effectivement utilisés (hébergeur, email, éventuels outils d’analyse, etc.).

Durées de conservation

Les durées seront définies selon la finalité de chaque traitement : dossier actif, relation contractuelle, sécurité, comptabilité le cas échéant et conservation des preuves. Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment sans justification.

À COMPLÉTER : matrice définitive des durées de conservation dans le registre RGPD.

Vos droits

Selon la situation et la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’exercice des autres droits prévus par la réglementation. Une suppression de compte ne conduit pas nécessairement à l’effacement immédiat des éléments que SM Concept doit ou peut légitimement conserver pour ses obligations ou la défense de ses droits.

À COMPLÉTER : adresse dédiée à l’exercice des droits et coordonnées de l’autorité de contrôle compétente dans la version finale.

Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement sécurisé du site peuvent être utilisés sans finalité publicitaire. Tout ajout futur d’outil de mesure d’audience, de publicité ou de suivi devra être audité afin de déterminer les choix et informations à proposer aux visiteurs.

Sécurité

SM Concept met en œuvre des mesures visant à limiter les accès aux personnes autorisées, protéger les sessions, les documents et les formulaires, et tracer les événements importants. La sécurité fait l’objet d’une checklist dédiée avant passage en production.